M-9, r. 24 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec

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2.12. Après le dépouillement du vote et les tirages au sort s’il y a lieu, le secrétaire procède à la proclamation des candidats élus et fait savoir à chacun d’eux le résultat de l’élection.
R.R.Q., 1981, c. M-9, r. 9, a. 2.12.